Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) de YumNest
Dernière mise à jour : 07/02/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
Les vendeurs peuvent proposer à la vente des plats faits maison via l’application YumNest.
Les acheteurs peuvent commander ces plats auprès des vendeurs.
YumNest met à disposition une plateforme facilitant ces échanges.
L'utilisation de l’application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
2. Définitions
Application : Désigne l’application mobile et le site web YumNest, édités par la société AZOLIATECH LTD située à 71-75,Shelton Street,Convent Garden,London,WC2H 9JQ
permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs de plats faits maison.
Utilisateur : Désigne toute personne utilisant l’Application, qu’il soit Vendeur ou Acheteur.
Acheteur : Toute personne physique ou morale utilisant l’Application pour acheter un plat auprès d’un Vendeur.
Vendeur : Toute personne physique ou morale proposant des plats faits maison via l’Application.
Commande : Transaction entre un Acheteur et un Vendeur via l’Application.
Prestataire : La société AZOLIATECH LTD, exploitant l’Application YumNest.
3. Acceptation des CGVU
L’inscription et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.
YumNest se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l’Application ou le site.
4. Accès et Inscription
4.1. Accès à l’Application
L’Application est accessible à toute personne majeure disposant d’un accès à Internet et d’un appareil compatible.
4.2. Création de compte
Pour utiliser les services de YumNest, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
4.3. Sécurité des identifiants
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les partager.
5. Rôle de YumNest
YumNest est une plateforme intermédiaire qui facilite la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs. YumNest n’est pas un vendeur de plats et n’assume aucune responsabilité sur la qualité, la livraison ou la conformité des plats vendus.
6. Conditions de Vente et Paiement
6.1. Processus de commande
L’Acheteur sélectionne un plat sur l’Application, choisit le mode de remise (livraison ou retrait) et procède au paiement en ligne (si applicable).
6.2. Prix et Frais de Service
Les prix des plats sont fixés librement par les Vendeurs.
YumNest applique des frais de service côté vendeur avec 7% et côté acheteur 5% sur chaque transaction.
6.3. Modes de paiement
Paiement en ligne via une passerelle sécurisée de Stripe (recommandé)
Paiement en espèces au moment du retrait.
6.4. Annulation et Remboursement
Un Acheteur peut annuler une commande uniquement avant validation par le Vendeur.
Si un plat est non livré, (PIN non fourni) l’acheteur peut faire une requête via YumNest.
YumNest se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’abus du système d’annulation.
7. Obligations des Utilisateurs
7.1. Obligations des Vendeurs
Respecter les normes sanitaires et d’hygiène en vigueur.
Proposer des descriptions fidèles des plats mis en vente.
Assurer la préparation et la remise des commandes dans les délais annoncés.
7.2. Obligations des Acheteurs
Fournir des informations exactes pour la livraison ou le retrait.
Respecter les conditions de paiement et ne pas abuser des demandes d’annulation/remboursement.
7.3. Interdictions
Vente de produits non alimentaires ou interdits.
Faux avis ou manipulation du système de notation.
Violation des droits des tiers (ex. propriété intellectuelle, photos non autorisées).
8. Responsabilités et Garanties
8.1. Responsabilité des Vendeurs
Le Vendeur est seul responsable de la qualité, de l’hygiène et de la conformité des plats qu’il propose à la vente.
8.2. Responsabilité de YumNest
YumNest ne peut être tenu responsable des litiges entre Acheteurs et Vendeurs, sauf en cas de faute grave avérée de la plateforme.
8.3. Force Majeure
YumNest ne pourra être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (ex. panne, catastrophe naturelle, cyberattaque).
9. Protection des Données Personnelles
YumNest collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur l’Application.
Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@yumnestapp.com
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de l’Application (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de YumNest ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Résolution des Litiges
11.1. Service Client
En cas de litige, l’Utilisateur peut contacter YumNest à contact@yumnestapp.com pour tenter une résolution amiable.
11.2. Médiation
Si aucun accord n’est trouvé, un médiateur pourra être désigné pour tenter une conciliation avant toute action en justice.
11.3. Tribunal Compétent
Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville, Pays].
12. Résiliation et Suppression de Compte
YumNest se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGVU.
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via les paramètres de l’Application ou en contactant contact@yumnestapp.com
Conclusion
En utilisant YumNest, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
📍 Adresse : 71-75,Shelton Street,Convent Garden,London,WC2H 9JQ
📞 Téléphone : +1 234 567 890
📧 Email : contact@yumnestapp.com
🌐 Site Web : https://yumnestapp.com
